MENTIONS LÉGALES ET CGU

Mise à jour le : 01/04/2026

I. MENTIONS LÉGALES

 

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé l’identité des différents intervenants :

Éditeur : L’entreprise DOSTELL, SAS au capital de 10000€, immatriculée sous le n°90132788200048, domiciliée au 7 allée du mas de pouane.

Contact : contact@elitea.fr | Tél : 0665615914.

Directeur de la publication : Dorine CHASSAIN.

Création & Développement : Le site a été conçu par 13 en web (contact@13enweb.fr – https://13enweb.fr).

ARTICLE 2 – HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par la société ionos.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du présent site (textes, logos, images, illustrations) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou modification, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de DOSTELL est strictement interdite. Pour les contenus dont nous ne sommes pas auteurs, la source est citée ou une autorisation a été obtenue.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

ARTICLE 4 – DÉFINITIONS

  • Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://elitea.fr/.
  • Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le Site.
  • Contenu : l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.).

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles.
Les données collectées (nom, email via formulaires) ont pour finalité la gestion de la relation client et sont conservées pour une durée conforme aux obligations légales.
Pour toute demande, contactez notre Responsable de Traitement à l’adresse : contact@elitea.fr. En cas de litige et après nous avoir contacté, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 6 – COOKIES

Le site peut utiliser des cookies (traceurs) pour analyser la navigation et améliorer l’expérience utilisateur ou proposer des partages sociaux. L’internaute est informé de leur finalité et son consentement est recueilli via un bandeau dédié lors de sa première visite.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. DOSTELL décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des informations présentes sur le site.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE & LITIGES

Les présentes sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de MARSEILLE seront seuls compétents.

ARTICLE 9 – VENTES EN LIGNE (E-COMMERCE)

Le Site propose la vente en ligne de produits ou services. L’utilisation du Site et l’accès aux informations y figurant sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Toutefois, toute commande passée sur le Site est soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV), lesquelles prévalent sur les présentes en cas de contradiction pour tout ce qui concerne la transaction commerciale.

Avertissement :

Dénomination commerciale exploitée par la société DOSTELL, SAS au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Aix-en-Provence sous le numéro 90132788200048